13/12/2024
La Confédération définit de nouvelles priorités pour la prévention des séismes
La Confédération fait progresser la protection contre les tremblements de terre en Suisse. Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le programme fédéral de mesures de gestion des risques sismiques actualisé pour les années 2025 à 2028. Le Service Sismologique Suisse (SED) à l’ETH de Zurich continue d’assurer le fonctionnement du réseau de mesures sismiques et les lancements d’alerte. L’une des priorités pour les quatre années à venir est le développement du modèle de risque sismique et la mise à jour du modèle national d’aléa sismique. En outre, le SED soutient la mise en œuvre de différentes mesures issues de la planification préventive nationale ainsi que l’intégration des nouvelles normes européennes applicables aux structures des bâtiments dans les bases de la Confédération pour la construction parasismique.
Le Conseil fédéral a également adopté, à l’intention du Parlement, le message sur le financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Il propose que les propriétaires de bâtiments participent aux coûts de la couverture des dommages aux bâtiments en cas de tremblement de terre.
Mise à jour du risque et de l’aléa sismiques
Le modèle de risque sismique montre les effets que peuvent avoir les tremblements de terre en Suisse. Il s’agit notamment des dommages potentiels aux bâtiments ainsi que des pertes financières et humaines qui en découlent. Les séismes de grande ampleur peuvent souvent déclencher des phénomènes secondaires tels que des incendies, une liquéfaction du sol, des mouvements de masse ou des tsunamis dans les lacs. Les travaux visant à intégrer de tels effets secondaires dans le modèle de risque sismique vont maintenant commencer. En outre, les impacts sur les infrastructures, qui ne sont pas encore représentés dans le modèle, seront également pris en compte à l’avenir.
L’une des composantes centrales du modèle de risque sismique est le modèle d’aléa. Il indique à quelle fréquence et avec quelle intensité la terre pourrait trembler à certains endroits dans le futur. Depuis la dernière mise à jour en 2015, la base de données s’est considérablement enrichie grâce aux investissements dans le réseau de mesure et aux milliers de séismes supplémentaires enregistrés. Les méthodes de calcul ainsi que la qualité des différentes composantes du modèle se sont également améliorées de manière significative. La version actualisée du modèle d’aléa doit en outre intégrer davantage de simulations numériques.
Autres priorités pour les quatre prochaines années
La Planification préventive nationale séisme, achevée en 2024, régit les rôles de la Confédération, des cantons et des gestionnaires d’infrastructures dans la gestion et la reconstruction après un séisme majeur. Les mesures qu’elle contient (notamment gestion des ressources de la Confédération, médecine de catastrophe) augmentent également la résilience de la Suisse face à d’autres dangers et doivent être mises en œuvre d’ici 2028. En tant que membre du Comité européen de normalisation (CEN), la Suisse introduira en outre les nouvelles normes européennes applicables aux structures des bâtiments (Eurocodes) à la fin 2027. Celles-ci remplaceront, après une période de transition, les normes sur les structures porteuses de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) actuellement en vigueur.
Le financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre
Actuellement, seuls 15 % environ des propriétaires de bâtiments sont assurés contre les dommages dus aux tremblements de terre. Parmi les établissements cantonaux d’assurance, seul celui du canton de Zurich dispose d’un fonds limité pour les tremblements de terre, avec une couverture d’un milliard de CHF. Dans 17 autres cantons, les établissements cantonaux d’assurance promettent des moyens financiers pouvant atteindre 2 milliards de CHF dans le cadre du pool suisse pour la couverture des dommages sismiques, sur une base volontaire.
Sur une période de 100 ans, les tremblements de terre en Suisse peuvent causer des dommages économiques de 11 à 44 milliards de CHF aux seuls bâtiments et à leur contenu, comme le montre le modèle de risque sismique de la Suisse établi par le SED. Le risque sismique ne se répartit pas uniformément dans le temps, mais est dominé par des tremblements de terre rares et catastrophiques, qui surviennent généralement sans avertissement préalable.
Le Conseil fédéral propose d'atténuer les conséquences financières pour les propriétaires de bâtiments, en particulier ceux qui ne sont pas assurés, par le biais d'une contribution destinée, afin de permettre ainsi une reconstruction rapide après un sinistre. Il est prévu que tous les propriétaires de bâtiments contribuent à la couverture des dommages après un grave tremblement de terre à hauteur de 0,7 % maximum de la valeur assurée du bâtiment. Cela permettrait actuellement de couvrir jusqu’à environ 22 milliards de CHF de dommages aux bâtiments et correspond à des destructions qui, selon le modèle de risque sismique, sont attendus avec une durée de retour d’environ 500 ans.
Programme fédéral de mesures pour la gestion des risques sismiques
Les séismes sont les dangers naturels présentant le plus grand potentiel de destruction en Suisse. C’est pourquoi un programme de mesures est en vigueur depuis plus de 20 ans afin d’assurer une gestion globale des risques sismiques au niveau fédéral. Le programme est mis à jour tous les quatre ans et le Conseil fédéral en prend connaissance.
Sous la direction de la Centrale de coordination pour la mitigation des séismes de la Confédération, qui est basée à l’Office fédéral de l’environnement, le programme de mesures est développé et mis en œuvre dans le domaine de compétence du gouvernement fédéral. En tant que service spécialisé pour les tremblements de terre, le SED apporte une contribution essentielle à cet égard.
Autres informations
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.12.2024:
Mitigation des séismes : la Confédération actualise son programme de mesures
