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Indépendance et transparence

Le Service Sismologique Suisse (SED) à l’ETH de Zurich est le service compétent de la Confédération en matière de tremblements de terre. Il surveille pour le compte de cette dernière l’activité sismique de la Suisse et des régions limitrophes et évalue l’aléa sismique en Suisse. Le rôle du SED consiste à avertir la population et à informer les autorités. Il a été défini dans le contexte de l’arrêté du Conseil fédéral sur l’optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme en cas de danger naturel (OWARNA) et de la refonte de l’ordonnance sur l’alerte et l’alarme (ordonnance sur l’alarme).

Ces tâches fondamentales trouvent leur financement dans la contribution de la Confédération à l’ETH de Zurich (article 34b de la loi sur les EPF). Pour les projets de recherche scientifique, le SED est régulièrement candidat au financement des agences de promotion telles que le Fonds national suisse ou les programmes-cadre de l’UE. Parallèlement, le SED est également partenaire de différentes autorités publiques (offices fédéraux, autorités cantonales et locales) pour des projets d’évaluation des risques sismiques ainsi que de surveillance, lesquels sont en partie réglés et financés par des mandats spécifiques. Son expertise fait du SED un partenaire très sollicité pour différents projets ayant trait à l’économie privée.

Le large éventail d’activités du SED comprend le service à la société, l’enseignement et la recherche académiques, le transfert de connaissances ainsi que le conseil technique aux autorités et à l’économie privée. Cette diversité, qui se fonde sur le rôle du SED de service spécialisé de la Confédération et de premier institut de recherche dans le domaine des séismes, est cohérente avec la tradition et les objectifs de l’ETH de Zurich. En marge des avantages et des synergies, elle représente également un risque potentiel de conflits d’intérêts et d’accusations de partialité. Le SED et l’ETH de Zurich ont pris les mesures suivantes afin d’éviter autant que possible les conflits de rôles. Ils ont ainsi pour objectif de définir clairement les mandats, de les limiter le cas échéant, de les présenter de manière transparente et enfin de les communiquer de façon ouverte.

Transparence

C’est avec transparence que le SED fournit des informations sur ses mandats et la conception de son rôle à cet égard. Les données recueillies sont rendues accessibles au public. Le SED offre des informations sans restriction en cas d’événements sismiques potentiellement significatifs, et ce de façon proactive et détaillée. Il tient également à la disposition du public de nombreuses informations de fond.

Peer review

Les résultats pertinents sont publiés dans des revues scientifiques et sont par conséquent soumis à un processus de peer review. Les déclarations du SED reposent donc autant que possible sur des résultats publiés et scientifiquement compréhensibles.

Surveillance

Comme le veut l’article 61 de l’ordonnance d’organisation de l’ETH de Zurich (RSETHZ 201.021), le SED, en tant que unité extradépartementale, est directement subordonné au Vice-président pour la recherche et les relations économiques de l’ETH de Zurich (VPFW). Un conseil de professeurs sélectionnés soutient le VPFW dans la définition de l’orientation stratégique du SED.

Sélection du mandat

Le SED soutient en premier lieu les autorités de surveillance nationales, cantonales et locales. Les services à l’industrie ne sont pris en charge que s’ils ne portent pas atteinte l’indépendance du SED. En cas de doute, le directeur du SED consulte le VPFW ainsi que le conseil du SED. Le directeur du SED est un professeur ordinaire nommé de l’ETH de Zurich; ses collègues et lui sont tenus de respecter les règles de l’ETH sur l’intégrité et l’éthique dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (particulièrement la «directive pour l’intégrité de la recherche et la bonne pratique scientifique à l’ETH de Zurich», RSETHZ 414).