En 1996, les États de l’ONU se sont accordés pour proscrire tout type de test d’explosion nucléaire, par le biais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Son objectif principal est d’éviter de futures expérimentations d’armes atomiques. Pour contrôler le respect de ce traité, un dispositif global de vérification a été mis en place, dont un système de surveillance mondial (IMS, International Monitoring System).

Ce système de surveillance international comprend des stations de mesure sismologiques, hydroacoustiques, infrasonores et de radionucléides, ainsi que des laboratoires spécialisés de ces derniers. Il est géré par le secrétariat technique (PTS) de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), basé à Vienne (actuellement encore provisoire). Ce secrétariat travaille en étroite collaboration avec les États sur le territoire desquels se trouvent les stations de mesure et accueille également le Centre international de données (IDC), où les informations de toutes les stations sont reçues et analysées en continu. Les données et les évaluations sont à la disposition de tous les États qui ont signé le Traité d’interdiction des essais nucléaires. 

Image pour Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Dans ce contexte, la vérification par les experts consiste à indiquer aux autorités et au public si un phénomène détecté a une cause naturelle ou s’il a été provoqué par une explosion nucléaire. « Vérification sismique » signifie que la distinction entre un tremblement de terre et une explosion nucléaire (généralement souterraine) se fait sur la base de signaux sismiques (mesurés par un sismomètre).

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) proscrit toute explosion d’essai nucléaire, que ce soit à des fins militaires ou pacifiques. Il contient une clause spécifique d’entrée en vigueur: l’article 14 précise que les 44 États énumérés dans son annexe 2 (appelés États de l’annexe 2) doivent tous avoir ratifié le TICE avant qu’il puisse entrer officiellement en vigueur. Ces 44 États avaient des réacteurs nucléaires, expérimentaux ou non, en service au moment de la négociation du traité en 1996. La Suisse, également un État de l’Annexe 2, a signé le TICE en septembre 1996 et l’a ratifié le 1er octobre 1999.
Un élément essentiel du TICE est la possibilité de contrôler le respect du traité en détectant les essais nucléaires partout dans le monde. Pour garantir cela, il prévoit la mise en place et l’exploitation d’un système de vérification mondial, composé des éléments suivants :
 
  • Système de surveillance international (IMS)
  • Centre international de données (IDC)
  • Processus de conseil et de clarification
  • Infrastructure de communication mondiale
  • Inspections sur place
  • Mesures de confiance
Une commission préparatoire officielle (OTICE) a été créée en 1996 afin de faire avancer la mise en place de ce système de vérification mondial et d’aborder les autres préparatifs pour la période suivant son entrée en vigueur. Cette commission est composée de tous les États qui ont signé le TICE.

L’OTICE a deux sous-commissions : le groupe de travail A (WG A) sur les questions administratives et budgétaires et le groupe de travail B (WG B) sur les questions de vérification. Il existe en outre un groupe consultatif pour les questions financières et budgétaires ainsi que pour les questions administratives qui y sont liées. Ces groupes élaborent des propositions et des recommandations sur lesquelles la commission préparatoire délibère et décide lors de ses réunions plénières.
 

Plus d’informations

Mission du SED

Depuis le début des années 1990, des spécialistes du SED ont participé à la préparation scientifique du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à la planification du système de surveillance. Après la signature du traité par la Suisse en 1996, le SED a été désigné comme centre national de données pour le TICE. Depuis lors, le SED fournit également les experts scientifiques pour le groupe de travail technique de l’OTICE, en collaboration avec le laboratoire Spiez du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), qui est responsable des mesures de radionucléides.

Les différentes tâches du SED dans le cadre de la participation suisse au Traité d’interdiction des essais nucléaires ont été définies en 1996 dans un arrêté du Conseil fédéral présenté conjointement par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département de l’intérieur (DFI) :

  • Exploitation de la station DAVOX dans le cadre du système de surveillance international
  • Exploitation du centre national de données
  • Participation à des activités ou groupes de travail pertinents
  • Information pour les autorités et la recherche thématique

En outre, le SED participe, sur mandat de la Suisse, aux réunions du groupe de travail B au Vienna International Centre (VIC) à Vienne.

Réseau de surveillance sismique

Le réseau de mesure sismique du système de surveillance international se compose de 170 stations réparties dans 76 pays. Cinquante d’entre elles envoient leurs enregistrements 24 heures sur 24 au Centre international de données (IDC). Les informations des 120 autres sont demandées par l’IDC en cas de besoin. Elles sont similaires aux stations utilisées pour la surveillance sismique ou dans le domaine scientifique et, en règle générale, elles font également partie des réseaux nationaux respectifs. Elles doivent toutefois répondre à certaines normes de qualité. L’une d’entre elles, la station DAVOX, est exploitée par le Service Sismologique Suisse.
 
La vidéo explique en anglais comment fonctionne la surveillance sismique de l’OTICE.
Image pour Réseau de surveillance sismique

Station sismique de Davos

Pour contribuer au système de surveillance international, le Service Sismologique Suisse exploite depuis 2002 la station DAVOX à proximité de Davos. Le 22 août 2003, celle-ci a été la neuvième à avoir été certifiée parmi les 120 stations sismiques auxiliaires du système de surveillance international. L’entrée dans le service opérationnel de l’IDC a eu lieu le 23 septembre 2003. L’inauguration officielle de DAVOX s’est tenue le 2 octobre 2003.

Cette station a par exemple enregistré des secousses au sol douze minutes après les essais d’armes nucléaires en Corée du Nord, la dernière fois jusqu’à présent en septembre 2017 (voir l’article d’actualité SED du 3 septembre 2017). 

Visite de certification : contrôle des appareils

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