MENU
Le contenu de la page commence ici

Assurance tremblements de terre

Earthquake Insurance

Non, seule une petite partie des dommages occasionnés par les séismes sont généralement assurés en Suisse. En cas de fort séisme, la plupart des propriétaires et des copropriétaires ne recevraient aucun remboursement ou se verraient rembourser seulement une partie des frais liés aux éventuels dommages occasionnés. Les réglementations spécifiques varient d’un canton à l’autre. Une extension des assurances obligatoires contre les dommages dus aux incendies et aux événements naturels aux dommages causés par les tremblements de terre est à l’étude au Parlement.

Association Suisse d’Assurances

Les bâtiments sont assurés contre les incendies et les événements naturels par des assurances de droit public au bénéfice d’un monopole dans 19 cantons (Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Saint-Gall, Soleure, Thurgovie, Schaffhouse, Vaud, Zoug, Zurich) et par des assurances des bâtiments privées dans 7 cantons (Appenzell Rhodes-Intérieures, Genève, Obwald, Schwytz, Tessin, Uri, Valais). A l’heure actuelle, le risque sismique ne peut pas être assuré dans le cadre de cette assurance des bâtiments obligatoire.

En 1978, 18 établissements cantonaux d’assurance des bâtiments se sont regroupés au sein du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques, qui fournit des prestations volontaires en cas de tremblement de terre. Ce pool garantit à ce jour une couverture de 2 milliards de francs suisses, plus 2 milliards supplémentaires en cas de second tremblement de terre survenant la même année. L’Assurance immobilière Berne (AIB) s’est retirée de ce pool le 1er janvier 2013. Depuis lors, les dommages qu’un séisme occasionnerait dans le canton de Berne ne seraient plus couverts par le pool.

L’établissement d’assurance des bâtiments du canton de Zurich (GVZ) couvre les dommages sismiques jusqu’à concurrence d’un milliard de francs suisses en puisant dans un fonds propre. Il dispose d’une somme équivalente si un autre séisme venait à se produire la même année civile.

Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, Genève, Obwald, Schwytz, Tessin, Uri et Valais, ce sont des assureurs des bâtiments privés qui couvrent les dommages dus aux incendies et aux événements naturels. Aucun fonds n’est prévu pour indemniser les dommages sismiques sur une base volontaire.

Certaines sociétés d’assurance privées offrent des possibilités d’assurer les bâtiments sur une base volontaire contre les dommages dus aux tremblements de terre. C’est actuellement la seule manière de couvrir ces dommages par contrat en Suisse.

Source: Office fédéral de l’environnement (OFEV), 17.02.2015

L’utilité d’une assurance tremblements de terre dépend de nombreux facteurs, dont les plus importants sont la vulnérabilité du bâtiment, la nature du sous-sol local, la probabilité qu’un séisme se produise et les conditions d’assurance. Il n’est donc pas possible d’émettre une recommandation qui s’applique à tous les cas de figure. La souscription d’une assurance constitue une possibilité de réduire le risque (financier) personnel et fait partie de la gestion des risques dans son ensemble.

En partie seulement. Des prescriptions parasismiques modernes et suffisantes n’ont été publiées qu’en 1989 dans les normes sur les structures porteuses de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Celles-ci, ainsi que les prescriptions rudimentaires de 1970 ont cependant été largement ignorées dans la pratique. Depuis l’introduction de la dernière génération de normes sur les structures porteuses de la SIA en 2003, la construction parasismique fait l’objet d’une mise en œuvre de plus en plus systématique. Dans beaucoup de cantons, l’application de ces prescriptions est maintenant réglée de manière explicite via la loi cantonale sur les constructions. De plus, les cantons suivants ont introduit des exigences spécifiques au domaine sismique dans leurs procédures d’autorisation de construire:

  • Canton d’Argovie
  • Bâle-Ville
  • Fribourg
  • Jura
  • Lucerne
  • Nidwald
  • Valais

Source: Office fédéral de l'environnement (OFEV), 17.02.2015

Une construction parasismique signifie

  • protéger les habitants contre l’écroulement des ouvrages
  • limiter les dommages sur les bâtiments
  • maintenir la fonctionnalité des bâtiments importants en cas d’évènement
  • limiter les conséquences des tremblements de terre (incendies, arrêts de production, etc.)

Vous trouverez des informations détaillées sur la conception parasismique des constructions neuves et les vérifications qui y sont associées lors de transformations et de réfections sur le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Le dernier séisme destructeur a eu lieu en 1946 dans le Valais. Mais les séismes qui se sont produits le 17 février et le 14 mars 1964 dans le canton d’Obwald ont eux aussi provoqué des dommages substantiels. Il faut compter avec un fort séisme destructeur, de magnitude 6 environ, tous les 50 à 150 ans, lequel peut se produire n’importe où en Suisse.

Les cartes des magnitudes vous informent sur la probabilité qu’un tremblement de terre se produise là où vous habitez. Les cartes des effets indiquent la fréquence à laquelle certaines conséquences d’un séisme peuvent se présenter là où vous habitez.

Même si de tels séismes destructeurs sont plutôt rares en Suisse, les tremblements de terre y constituent le danger naturel pouvant provoquer le plus de dommages. Ceci s’explique par la forte densité des terrains bâtis et la relativement grande vulnérabilité des bâtiments et des infrastructures du pays. Des séismes désastreux se produisent certes rarement en Suisse, mais ils peuvent causer des dommages dans un vaste périmètre. Par exemple, si le scénario du tremblement de terre de Bâle survenu en 1356, de magnitude 6.6, venait à se répéter, il occasionnerait des dommages de plus de 100 milliards de francs suisses.

Une solution d’assurance constitue un aspect essentiel de la gestion des risques dans son ensemble. Le Service Sismologique Suisse préconise une solution au niveau national augmentant la protection contre les conséquences d’un séisme. La forme que cette solution doit revêtir (par exemple celle d’une couverture d’assurance globale ou d’une assurance de solidarité) doit être déterminée au niveau politique.